Vous êtes propriétaire d'un bateau? Saviez-vous que les bateaux francisés doivent payer tous les ans une taxe de francisation et de navigation, calculée sur la longueur de coque et la puissance administrative des moteurs?
- La francisation est un acte conférant au navire le droit de porter le pavillon de la République française.
- Le droit annuel de francisation et navigation (DAFN) concerne les bateaux francisés, c'est-à-dire les bateaux dont la longueur est supérieure ou égale à 7 mètres, ou les bateaux dotés d’une motorisation supérieure ou égale à 22 chevaux.
Le droit annuel de francisation et de navigation
Définition
Le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) est une taxe annuelle que doivent payer les propriétaires de bateaux de plaisance ou de sport sous pavillon français (VNM inclus), pour une utilisation en eaux maritimes. Cette taxe a été étendue en 2013 aux véhicules nautiques à moteur (VNM) dont la francisation est désormais obligatoire au-delà d’une certaine puissance.
Certains bateaux doivent obligatoirement être francisés pour pouvoir naviguer sur le territoire français. Le calcul de cette taxe se fait en fonction de la longueur de la coque et de la puissance administrative des moteurs (elle s'applique à partir de 6 CV administratifs). Les propriétaires français ou étrangers battant pavillon étranger mais résidant en France sont soumis à un droit équivalent au DAFN, cela s'appelle le droit de passeport.
Vous ne savez pas si votre bateau doit être francisé? Consultez notre article sur la documentation nécessaire pour être en règle.
Droit sur la longueur de coque du navire
Si votre bateau fait plus de 7 mètres, vous devrez payer chaque année une taxe.
Ce tableau reprend pour chaque tranche de longueur de bateau, les droits qui y sont associés.
Attention: Il faut bien entendu additionner la taxe sur la longueur de la coque et celle sur la puissance des moteurs.
Droit sur le moteur
Si votre bateau francisé fait moins de 7 mètres mais a une motorisation supérieure ou égale à 22 CV, alors il sera taxé uniquement sur la puissance administrative des moteurs. Ce droit s'applique à partir du 6ème CV administratif.
Attention: Les moteurs in-board et hors-bord n'ont pas la même puissance administrative.
Exemple : Si c'est un bateau avec un moteur SUZUKI DF 200 APX hors-bord (puissance administrative 16,43 CV), alors le montant de la taxe s'élèvera à 385 €. Explication : 11 CV pris en compte donc 11 x 35 = 385 €.
A savoir: On arrondira toujours la puissance fiscale au cheval inférieur.
Pour une puissance supérieure à 100 CV, la taxe s'élèvera à 64 € par CV sans exonération de 0 à 5 CV (taxe spéciale).
Attention: Il faut bien entendu additionner la taxe sur la longueur de la coque et celle sur la puissance des moteurs.
Pour les scooters des mers (VNM)
Le montant de la taxe sur les véhicules nautiques à moteur ne repose pas sur la puissance administrative mais sur sa puissance réelle exprimée en kW :
- pour une puissance de 0 à 89 kW: exonération (VNM non imposable)
- pour une puissance de 90 kW à 159 kW, 3 € par KW à partir du premier kW.
- pour une puissance à partir de 160 kW, 4 € par kW à partir du premier kW.
Bon à savoir: les tarifs peuvent faire l’objet d’un abattement fiscal pour vétusté, en fonction de l’âge du bateau, qui permet au propriétaire de bénéficier d’un allègement progressif de la charge de la taxe. Cet abattement s’applique à la fois au taux du droit sur la coque et au taux du droit sur le moteur. Il se monte (selon l’âge du bâteau au 1er janvier 2019) à :
- 33% pour les bateaux de plus de 11 à 21 ans,
- 55% pour les bateaux de plus de 21 à 26 ans,
- 80% pour les bateaux de plus de 26 ans.
Cet abattement a été supprimé au 1er janvier 2019 pour les propriétaires de navires qui n’en bénéficiaient pas encore.
Pour en savoir plus sur la documentation nécessaire pour un scooter des mers ou les véhicules nautiques à moteur (VNM).
Cas particuliers de taxe de francisation
Bateaux anciens
Si votre bateau est ancien, vous bénéficiez d'un abattement:
- de 33% pour un bateau de 10 à 20 ans
- de 55% pour un bateau de 20 à 25 ans
- de 80% pour un bateau de plus de 25 ans
Montant des taxes pour les yachts
Depuis 2018, une taxe spécifique est destinée aux yachts. Cela concerne les bateaux de plaisance d'une longueur supérieure ou égale à 30 mètres et d'une puissance d'au moins 750 kW.
Taxe de francisation pour une navigation en eaux intérieures
Si vous êtes propriétaire d’un bateau de plaisance enregistré pour une navigation maritime vous avez le droit de naviguer en eaux intérieures. Si pour vous naviguer en eaux intérieure est occasionnelle et que votre bateau navigue aussi en mer, le DAFN est pleinement applicable, sans exonération partielle.
Si vous passez à une navigation exclusive en eaux intérieures c’est à dire seulement sur des fleuves, canaux et lacs, vous n’aurez plus à payer de droit de navigation. Il vous faudra pour cela être à jour de DAFN et effectuer une demande de radiation auprès du bureau de douane du port d’attache.
Droit d’exonérations pour certains bateaux
Certains bateaux bénéficient de droit d’une exonération de DAFN :
- Les bateaux appartenant aux écoles de sports nautiques associatives agréées par la préfecture
- Les bateaux sans moteur mus principalement par l’énergie humaine (voile, aviron)
- Les bateaux classés au titre des monuments historiques
- Les bateaux ayant reçu le label « bateau d’intérêt patrimonial ».
Peut aussi être ajouter à cette liste les bateaux de moins de 7 mètres dont la puissance fiscale du moteur est inférieure à 22 CV et les bateaux utilisés uniquement en navigation intérieure.
