Nouveau voilier récemment vendu par un courtier en yachts. Crédit : BrooksElliot
Qu’il s’agisse de la vente de votre petit dériveur familial, d’un grand voilier ou de quelque chose entre les deux, il y a plusieurs formalités à remplir avant de finaliser le transfert de propriété. Pour ne pas manquer la vente, il vaut mieux faire le point à l’avance sur tout ce qu’il vous faut préparer. Il n’est pas obligatoire de faire certifier conforme tous les papiers, mais c’est toujours une bonne idée.
Pour vendre votre bateau sans soucis, il faut bien gérer le process administratif.
Pour vendre votre bateau sans soucis, il faut bien gérer le process administratif
L’acte de vente
L’acte de vente doit inclure une description du bateau (marque, type, tonnage, année de construction, lieu et numéro d’immatriculation et de francisation etc.), un numéro HIN (numéro de coque), la date de la vente, le prix d’achat, l’état civil et la signature du vendeur ainsi que ceux de l’acquéreur. La plupart du temps, le vendeur crée son propre document, mais sur internet l’on trouve aussi des modèles d’acte de vente. Voici un exemple.
Les titres de propriété et de navigation
Pour finaliser la vente il faut présenter les documents suivants :
− l’acte de vente
− le titre de navigation, c’est à dire l’acte de francisation pour les bateaux d’une longueur supérieur à 7 mètres et/ou une puissance supérieure à 22 CV, ou la carte de circulation pour les bateaux d’une longueur inférieur à 7 mètres et/ou une puissance inférieure à 22 CV.
Vous aurez besoin de ces documents pour enregistrer la cession de votre navire auprès de l’administration. Cet enregistrement peut se réaliser conjointement avec l’acquéreur le jour de la signature de l’acte de vente et de règlement de la totalité du montant de la vente. Vous pouvez également enregistrer la cession de votre bateau sur la plateforme, puis transmettre à l’acquéreur le numéro de cession qui lui permettra à son tour d’enregistrer son acquisition.
Enregistrement du changement de propriétaire
En effet, depuis 2020, le site demarches-plaisance.gouv.fr est accessible à tous les plaisanciers, professionnels comme particuliers, et il permet de réaliser la plupart des démarches relatives à votre navire de plaisance :
- Rééditer le certificat d’enregistrement (titre de navigation)
- Demander un duplicata du permis plaisance
- Réaliser des déclarations de vente ou d’achat
- Changer le nom du navire
- Modifier vos informations personnelles sur votre certificat d’enregistrement (adresse, port d’enregistrement, contact à terre),
- Payer la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement droit annuel de francisation et de navigation – DAFN)
- Faire enregistrer votre bateau de plaisance pour une navigation en mer acheté chez un vendeur professionnel agréé
- Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires
Il vous faudra pour cela vous connecter à l’aide de votre identifiant France Connect car les bureaux des Douanes comme celui des Affaires Maritimes ne reçoivent plus le public. Dans tous les cas, c’est le bureau de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) de votre port d’attache qui centralise toutes les informations. En effet, depuis le 1er janvier 2022, les actes de francisation ainsi que les cartes de circulation (encore valables s’il n’y a pas de changement administratif ou technique) sont remplacés par un certificat unique d’enregistrement.
Vous ne vous adresserez, par courrier, au bureau de la DDTM, seulement dans le cas où vous vendriez votre bateau enregistré sous pavillon français à une personne étrangère qui souhaite l’enregistrer dans son pays (radiation export). Il vous faudra alors fournir :
- Copie de la facture ou de l’acte de vente
- Copie de la carte de circulation ou de l’acte de francisation ou du certificat d’enregistrement
- Copie de la pièce d’identité de l’acheteur
- Adresse mail de l’acheteur obligatoire pour transmission du certificat de radiation
Autres documents
Certificats de garantie, déclaration écrite de conformité (DEC) du constructeur, factures d’entretien et tout autre document lié à la vie du bateau devront être remis à l’acquéreur au moment de la signature définitive. Une fois la vente accomplie, n’oubliez pas d’annuler votre assurance. Certaines assurances accepteront d’arrêter le contrat à la date de la vente même si vous appelez quelques jours plus tard.
Il n’existe pas, comme pour les voitures, de certificat de non-gage obligatoire, mais l’information apparaîtra sur la plateforme et la vente ne pourra se réaliser tant que l’hypothèque ne sera pas levée.
Si vous avez une remorque
Si votre bateau est sur une remorque, il faudra gérer la vente et l’immatriculation de celle-ci séparément. Pour une remorque avec un PTAC supérieur à 500 kg, il y a les mêmes formalités que pour la vente d’une voiture.
Check-list des documents
Les documents nécessaires pour la finalisation de la vente d’un bateau :
Documents de base :
- Acte de vente
- Acte de francisation ou carte de circulation
- Carte grise de la remorque et certificat de cession (si applicable)
- Documents d’identité et de domiciliation de l’acquéreur
Documents de courtoisie :
- Certificats de garantie
- Factures d’entretien
Après la vente :
- Annuler votre assurance
- Retirer les annonces
Note de l’éditeur : cet article a été initialement publié en juillet 2013 et mis à jour et traduit par François Trégouët en juillet 2024.
