La loi française n’oblige pas formellement les propriétaires d’un bateau à souscrire un contrat d’assurance. Toutefois, de nombreux prestataires de services exigent une attestation d’assurance du bateau. C’est le cas pour l’hivernage, le gardiennage ou pour obtenir une place de dans certains ports. L’assurance du bateau est donc obligatoire dans la pratique. De plus, elle vous protège et protège votre bateau. La formule indispensable inclut la responsabilité civile, la défense recours, et les frais de retirement, mais il est possible de choisir davantage de garanties avec une formule multirisques. Si les annexes, petits dériveurs et équipements de loisirs peuvent être couverts par l’assurance habitation, un plus grand bateau doit bénéficier de son propre contrat.
Photo : www.johnbales.comL'assurance bateau obligatoire
Contrairement à ce qui se passe pour les voitures, l’assurance en responsabilité civile n’est pas imposée par la loi. La souscription d’une assurance bateau est donc facultative en matière de navigation de plaisance, maritime ou fluviale. Toutefois, elle est obligatoire dans de très nombreuses situations. En pratique, on peut considérer que l’assurance en responsabilité civile doit obligatoirement être souscrite par tout propriétaire, qu’il s’agisse d’un bateau à moteur ou d’un voilier.
L’assurance est légalement obligatoire dans trois cas : pour un usage professionnel (pêche, tourisme), pour l’amarrage dans un port et pour les compétitions sportives.
On a donc une assurance obligatoire dans la mesure où elle est systématiquement demandée pour une place ou pour un hivernage.
De plus, dans certains pays comme l’Italie, la souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire, même si le pavillon du bateau est français.
Il faut donc au moins une assurance bateau en responsabilité civile et une garantie renflouement au cas où le bateau viendrait à couler dans le port.
Attention, si votre bateau est stationné dans votre garage, l’assurance habitation ne le prend pas en charge. En cas de vol, d’incendie ou autres dégâts, il doit être couvert par une assurance spécifique.
L'assurance pour bateau de plaisance
Pour un bateau de plaisance, il y a deux principaux types de contrats d’assurance bateau : l’assurance au tiers et l’assurance multirisque.
L’assurance responsabilité civile couvre les dommages matériels ou corporels causés aux tiers.
Tout propriétaire a intérêt à souscrire une assurance multirisque pour son navire car elle vise à couvrir la plupart des dommages qu’il pourrait subir. La responsabilité civile est comprise mais il est possible de souscrire différentes garanties complémentaires comme la garantie contre le vol, l’échouage…
La grande majorité des compagnies d’assurances proposent un contrat « multirisques plaisance ». Elles garantissent au moins les dommages et la responsabilité civile et proposent très souvent une garantie individuelle pour les dommages corporels des personnes à bord.
L’assurance bateau multirisque plaisance protège le plaisancier dans toutes ses activités nautiques. Il est donc couvert contre la perte totale du bateau, les dommages matériels mais aussi les accidents corporels à bord et les dommages causés aux tiers. Parmi les garanties possibles, il y a :
- la couverture des frais de renflouement ou de destruction d’épave ;
- les indemnités d’assistance au navire ;
- les frais de transport terrestres du bateau pour réparation ;
- la garantie défense-recours ;
- l’assistance aux personnes pour la couverture du rapatriement, la mise à disposition d’un skipper pour convoyer le bateau…. Elle s’applique généralement au-delà de 50 milles du port d’attache ;
- la garantie individuelle-accident pour le skipper, les équipiers et éventuellement les skieurs nautiques.
Il existe différentes assurances en fonction du type de navigation : pêche, plaisance, régate, fluvial...
Attention, pour les hors-bord, en plus du bateau, il est conseillé d'assurer le moteur spécifiquement.
Photo : www.sinklaw.comL'assurance pour un voilier
Pour un voilier le principe est le même que pour un bateau à moteur. Il y a le contrat de base en responsabilité civile et le contrat multirisque avec différentes options possibles.
Si vous avez prévu de partir au long cours, voire de faire un tour du monde à bord de votre voilier, il faut à minima une assurance au tiers. Toutefois, une assurance tous risques est fortement conseillée car c’est une réelle sécurité en grande croisière. Il est alors important de bien prévoir et informer son assureur de ses zones de navigation. En effet, tous les assureurs ne couvrent pas la totalité des mers et océans. Certains vont se limiter à la Méditerranée, d’autres aux eaux territoriales françaises.
L'assurance pour un jet ski
La pratique du jet-ski n’est pas automatiquement couverte par l’assurance du bateau (tout comme celle de la plongée ou du ski nautique). Elle relève d’une extension de garantie à prévoir avant la signature du contrat.
Il n’est pas obligatoire d’assurer le jet-ski lui-même mais la pratique est dangereuse et comme pour le bateau, une assurance est largement recommandée.
L’assurance jet-ski est indispensable car une simple collision peut entraîner des dommages matériels et corporels très coûteux. Il n’y a pas de garantie minimale imposée par la loi mais, comme pour un bateau, vous avez le choix entre la responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers et une assurance multirisque.
Il est conseillé de souscrire un contrat garantissant les frais de retirement (en cas de naufrage), les frais de sauvetage et de recherche, incluant les garanties dommages et la garantie vol/incendie, la garantie défense recours, la protection juridique.
Là encore, comme l’assurance bateau n’est pas obligatoire, il est important de regarder quelles sont les garanties minimales et les options proposées. En fonction de l’usage et du type de jet ski, l’assurance peut être adaptée : sauvetage, vol, dommages corporels…
Vérifiez également que votre jet ski est assuré même quand il n’est pas utilisé (vol, incendie…) et quand il est stationné dans votre garage ou un autre abri.
Photo : www.russellandlazarus.comPrix des assurances
Le montant des assurances plaisance varie en fonction de la valeur du bateau à assurer, des équipements à bord, de celle de la coque, du moteur, du pays du port d’attache, de la zone de navigation et bien sûr des garanties optionnelles souscrites. Comme pour les voitures ou les habitations, toutes les compagnies ne proposent pas les mêmes formules. Dans tous les cas, il est indispensable de faire réaliser des devis d’assurance et d’utiliser des comparateurs d’assurance bateau. Ces devis d'assurance et l'utilisation de comparateurs permettent de vérifier les tarifs et de trouver la police d’assurance correspondant le mieux à vos besoins.
En règle générale, on estime que les cotisations pour l’assurance d’un bateau à moteur ou d’un voilier varient entre 0,5 et 1 % de la valeur du bateau assuré.
Ce prix varie en fonction des garanties souscrites. Il faut bien vérifier les garanties de base (qui diffèrent beaucoup d’une compagnie à l’autre), la zone de navigation couverte (certains se limitent à une zone de navigation réduite, alors que d’autres couvrent un secteur plus vaste), les garanties d’usage (prêt du bateau, location…). Il faut aussi vérifier quelle est la base du remboursement en cas de sinistre, quelles sont les franchises, les plafonds d’indemnisation…
Parmi les garanties possibles on trouve les options suivantes :
- Une assurance « corps » couvre les pertes et avaries causées au bateau ;
- l’assurance « vol » couvre le vol du bateau mais aussi celui des objets à bord avec effraction et les dégâts causés lors du vol ;
- le retirement est souvent inclus dans l'assurance multirisque mais peut faire l'objet d'une surprime ;
- l'assistance peut comprendre le rapatriement des personnes et du bateau ou l'expédition de pièces détachées... ;
- une garantie tempête peut être utile selon la zone de navigation ;
- la protection juridique peut être plus ou moins étendue ;
- la couverture du bateau lorsqu'il n'est plus sur l'eau, lors des grutages ou des mises à l'eau.
Pour un bateau à moteur, il est possible d’assurer le moteur hors-bord s’il est équipé d’un dispositif de protection.
D'autres garanties peuvent être utiles comme les frais de transport terrestre du bateau. Cette garantie peut être comprise dans le contrat ou faire l’objet d’une surprime.
L’assistance aux personnes peut couvrir le rapatriement des personnes blessées ou décédées, la mise à disposition d’un skipper pour rapatrier le bateau…
Une assurance individuelle-accident couvre le skippers et l’équipage victimes d’un accident.
La zone de navigation peut aussi faire varier le prix de l'assurance bateau. Certaines compagnies tiennent compte de la dangerosité du port d'attache. Le prix n'est pas le même le long des côtes méditerranéennes ou des côtes de l'Atlantique. Il est aussi possible de choisir une assurance hors cyclones ou une assurance tous risques avec zones cycloniques. Il est important de vérifier que l’assurance bateau vous couvre partout, dans chaque escale envisagée car certains pays peuvent ne pas être couverts.
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